[La jeunesse, une richesse à préserver]

Vous avez des droits

Droits des usagers

Le droit au respect de leur personne et de leurs besoins

Tous les membres du personnel s’engagent auprès des usagers à :

  • Respecter la dignité et l'intégrité de l'enfant, de ses parents et de leur famille, en offrant un accueil courtois, en étant à l'écoute de leurs besoins, de leurs difficultés et de leurs souffrances;
  • Accepter l'enfant et ses parents avec leurs forces et leurs limites, en visant le développement de leurs compétences pour assurer eux-mêmes la sécurité et le développement de leur enfant;
  • S'appuyant sur les valeurs de l'établissement, établir avec les usagers une relation ne laissant place à aucune forme de discrimination et libre de tout conflit d'intérêts;
  • Protéger, aider et responsabiliser l'enfant en l'accompagnant avec confiance et transparence dans l'intégration de son histoire personnelle et dans la construction de son avenir;
  • Renforcer l'autonomie et la responsabilisation de l'enfant et de ses parents au sein de leur famille, en misant sur leurs forces.

Le droit de recevoir l'information les concernant

Dans le respect de la loi d'accès à l'information, tous les membres du personnel s’engagent auprès des usagers à :

  • Préciser le cadre légal dans lequel ils interviennent auprès d'eux et les informer avec impartialité des choix qui en découlent;
  • Les informer de l'ensemble de leurs droits;
  • Leur fournir l'information pertinente sur le mandat du Centre jeunesse des Laurentides et ses limites, sur les services de notre établissement et ceux existant dans la communauté, ainsi que leurs modalités d'accès;
  • Informer l'enfant et ses parents qu'ils peuvent être en accord ou en désaccord avec les services proposés et leurs modalités, qu'ils peuvent faire valoir leur point de vue auprès des représentants de l'établissement;
  • Informer l'enfant et ses parents des recours administratifs et légaux à leur disposition, qu'ils soient en accord ou en désaccord avec les décisions que l'on s'apprête à prendre dans leur situation;
  • Les informer le plus tôt possible de tout accident qui serait survenu dans la dispensation des services qu'il a reçus, et qui serait susceptible d'entraîner des conséquences sur son état de santé et de bien-être, ainsi que des corrections apportées à la situation;
  • Informer les parents et les adolescents de la contribution financière exigée lors de l'hébergement d'un enfant en milieu substitut, avant que la décision d'hébergement ne soit prise;
  • Faire preuve de clarté dans les communications avec l'enfant et sa famille, en utilisant un langage approprié et adapté à la situation du parent et de l'enfant;
  • S'assurer que l'enfant et les parents comprennent bien l'information transmise.

Le droit de recevoir des services adéquats et personnalisés

Tous les membres du personnel s’engagent auprès des usagers à :

  • Rendre accessibles des services de qualité sur les plans scientifique, humain et social, et répondant aux besoins et aux attentes des enfants et des parents en tenant compte des ressources disponibles de l'établissement;
  • Établir et maintenir une relation professionnelle personnalisée avec chaque usager;
  • Apporter une réponse adaptée aux besoins de l'enfant et de sa famille, assurant sa sécurité et son développement, en misant sur ses forces et celles de ses parents, et en recherchant la solution la plus à même de lui offrir stabilité et permanence.

Le droit de participer au processus de décision les concernant

Tous les membres du personnel s’engagent auprès des usagers à :

  • Valoriser et renforcer la capacité de l'enfant et de ses parents à prendre les décisions qui les concernent et à participer activement à la recherche de solutions à leurs difficultés;
  • Présenter explicitement à l'enfant et à ses parents le sens et le motif d'une orientation clinique jugée nécessaire pour assurer la protection ou la responsabilisation de leur enfant;
  • Impliquer l'enfant et ses parents dans l'élaboration, l'application et la révision du plan d'intervention ou du plan de services.
  • Informer l'usager le plus tôt possible des décisions prises à son égard en situation d'urgence, et toutes les fois que la situation le permet, avant de les mettre à exécution.

Le droit d'être accompagnés et représentés auprès de l'établissement

Tous les membres du personnel s’engagent auprès des usagers à :

  • Informer les usagers de leur droit de consulter toute personne de leur choix avant de donner leur consentement aux mesures proposées;
  • Respecter l'accompagnement ou l'assistance des usagers par une personne de leur choix pour obtenir de l'information, pour comprendre un renseignement, pour initier toute demande relative à un service ou pour porter plainte;
  • Encourager et faciliter leur participation à titre de représentant des usagers aux élections et aux activités du Comité des usagers.

Le droit à la confidentialité, en conformité avec la LSSSS et la Loi d'accès à l'information

Tous les membres du personnel s’engagent auprès des usagers à :

  • Accorder la plus grande attention au respect du droit de l'enfant et de ses parents à la confidentialité, dans les discussions de cas, dans le choix de lieux appropriés pour les échanges concernant un usager, dans la gestion des dossiers des usagers, dans la circulation des documents, dans l'informatisation et le traitement électronique des données sur la clientèle;
  • Respecter les règles régissant la diffusion et la transmission d'information à des tiers;
  • Conformément à l'article 27.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, informer les usagers de leur droit de refuser que les renseignements nominatifs les concernant soient utilisés afin de l'inviter à faire un don au bénéfice de l'établissement ou d'une fondation de l'établissement.
  • Respecter l'intimité de l'enfant et de ses parents ainsi que leur vie privée, en utilisant uniquement les informations pertinentes à l'exercice de leur mandat et de leurs responsabilités;
  • Consigner dans un dossier les informations reçues sur un enfant et ses parents, en respectant les normes de l'établissement;
  • Faciliter les communications en toute confidentialité entre l'enfant et les personnes de son choix, sauf dans les exceptions prévues par les lois.

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